Le policier Yves Milla, poursuivi pour des violences sur son ex-femme et ses enfants, a été relaxé ce jeudi. Face à cette décision, le parquet général de Metz (Moselle), l'avocat des enfants et l'avocat de son ex-femme ont formé trois pourvois en cassation.
Une affaire à rebondissements. Yves Milla, un ancien major de la police aux frontières (PAF) accusé de violences sur son ex-femme et ses enfants, avait été condamné par le tribunal correctionnel de Thionville (Moselle) en juillet 2023. Il avait écoupé de 18 mois de prison avec sursis probatoire de deux ans ainsi qu'au retrait de l'autorité parentale. Ce jeudi, il a été relaxé par la cour d’appel de Metz.
Une décision qui ne fait pas l'unanimité puisque le parquet général de Metz (Moselle) a formé un pourvoi en cassation, a indiqué samedi à l'AFP, Me Jérôme Tiberi, l'avocat des enfants, qui a également formé un pourvoi. Un troisième pourvoi en cassation a été formé par l'avocat de la mère des enfants, Me Patrick-Alexandre Degehet.
«Cette décision m'a laissé sans voix»
Une relaxe qui a fait réagir : «Cette décision m'a laissé sans voix (...). Nous ne sommes pas dans une situation où il n'y a pas assez de preuves, au contraire (...). Pour autant, la cour d'appel relaxe parce qu'elle considère ces violences comme légitimes. Mais c'est se baser sur un fait justificatif qui n'existe pas en droit positif», a déclaré Me Jérôme Tiberi.
Dans son arrêt, la cour d'appel de Metz ne discute pas les violences sur les enfants, estimant que les discours de ces derniers sont «concordants et corroborés», mais elle les justifie en se fondant sur l'existence d'un «droit de correction» qui «est reconnu aux parents et autorise actuellement le juge pénal à renoncer à sanctionner les auteurs de violence dès lors que celles-ci n'ont pas causé un dommage à l'enfant, qu'elles restent proportionnées au manquement commis et qu'elles ne présentent pas de caractère humiliant».
«Si on commence à exhumer le droit de correction sur les mineurs, la prochaine fois on va exhumer le droit de correction du mari sur sa femme ? Là on fait un bond de plus de 40, 50, 60 ans en arrière», s'est exclamé Me Tiberi.
Actuellement en poste à la Direction des ressources humaines des finances et des soutiens (DRHFS), une information judiciaire pour viol visant Yves Milla est actuellement ouverte.