Réuni en Congrès à Versailles par Emmanuel Macron, ce lundi 4 mars, le Parlement a très largement ratifié l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution. Pour marquer cette modification, l’usage prévoit l’emploi du grand sceau de France, uniquement utilisé pour de très grandes occasions.
Marques distinctives et signes d'autorité, les sceaux ont été employés durant des siècles par les instances de pouvoir civil ou religieux. L'usage du sceau n'est plus en vigueur aujourd’hui qu’en de très rares occasions d’une solennité particulière, notamment pour la signature de la Constitution ou pour ses modifications. Le sceau actuel de la République, utilisé ce lundi pour marquer la ratification de l'IVG dans la Constitution, est celui qui a été frappé en 1848 pour la IIe République.
Le sceau de la IIe République, aussi appelé grand sceau de France et encore utilisé de nos jours, a été défini par un arrêté du 8 septembre 1848. Ce grand sceau représente une femme assise, symbole de la liberté, qui tient de la main droite un faisceau de licteur et de la main gauche un gouvernail sur lequel figure un coq gaulois, la patte sur un globe. Une urne portant les initiales «SU» rappelle l’instauration du suffrage universel direct en 1848. Aux pieds de la femme se trouvent des attributs des beaux-arts et de l'agriculture.
La presse conservée dans le bureau du garde des sceaux
Le sceau comporte également l’inscription «République française démocratique une et indivisible» et deux formules au dos : «Au nom du peuple français» et «Egalite, fraternité». Depuis 1958, seules la Constitution et certaines des lois constitutionnelles qui la modifiaient ont fait l'objet d'une mise en forme solennelle, avec un sceau de cire jaune pendant sur un ruban de soie tricolore. Cela a notamment été le cas de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République.
Attention, ce grand sceau n’est pas à confondre avec l’instrument qui sert à l’appliquer, la presse, qui permet donc d’imprimer le sceau dans la cire. Cette immense presse est conservée dans le bureau du ministre de la Justice qui porte toujours le titre de «garde des Sceaux».